Permis de Résidence et de Travail Transnational

Procédure

Analyse du cas : Nos avocats spécialisés analyseront individuellement le cas et présenteront leurs observations sur les aspects les plus importants au sujet de ce type de permis, pour maximiser les possibilités d'un résultat favorable.
Recueil de documents :

Nous aurons besoin des documents suivants :

2 photos.
Copie du passeport avec au moins un an de validité.
Documents qui justifient la qualification du travailleur étranger pour effectuer le travail en question et quand est requis, l'homologation de ce titre.
Documents qui justifient l'identification de l'entreprise en question et sa domiciliation fiscale.
Document officiel du pays d'origine qui prouve que le travailleur est couvert par la sécurité sociale, au cas où il existe une convention internationale de sécurité sociale. Si une telle convention n'existe pas, le document officiel qui responsabilise à la l'entreprise qui procède au transfert de la sécurité sociale des travailleurs.
Si le transfert se fait entre une compagnie et sa filiale, le document qui prouve les liens entre les deux entreprises.
Si le transfert se fait entre la compagnie et une filiale, elle doit nous fournir un écrit ou un document public qui justifie que les deux compagnies sont du même groupe.
Si le transfert se fait entre la société et une succursale, vous devez fournir des documents indiquant la nature de cette relation.

Note: Tous ces documents doivent être traduits en espagnol et légalisé par le consulat espagnol. De même, il faut 2 exemplaires de chaque document original.

Dépôt de la demande de permis de travail et de séjour au bureau d'immigration (subdélégation du gouvernement) dans la province où le travail va alternativement être effectué ou dans le consulat espagnol du pays d'origine..

Si le dossier est présenté par le consulat, l’agent d'immigration décidera s'il est nécessaire de maintenir un entretien avec l’intéressé afin de déterminer l’objet de l'autorisation et d'être assuré que le demandeur comprend ses droits et obligations et qu'il remplit toutes les conditions requises. Ceci peut aussi arriver en demandant le visa une fois qu'on aura accordé l'autorisation.
Si le dossier est présenté par le consulat, il sera envoyé au bureau d'étrangers de la province dans laquelle l’intéressé va résider.

Suivi du dossier : les avocats d'immigration de lawbird, resteront en contact avec les autorités espagnoles pour s’assurer du bon déroulement de l’action et maximiser les possibilités d'un résultat favorable.
Décision officielle Une fois nous somme informés de la décision officielle, on l´informera à l’intéressé, la compagnie ou tous les deux.

Demande du visa et scellé du passeport : Une fois la résolution favorable reçue, le travailleur étranger devra solliciter, en personne, le visa dans le consulat de son pays de résidence. Si ceci n'était pas possible, le travailleur étranger pourra désigner quelqu'un pour traiter cette demande, pourvu qu'il y ait des causes réelles pour ceci (difficultés pour arriver au consulat pour des motifs de : distance, transport, maladie ou invalidité). Le visa doit être sollicité dans un délai d'un mois après avoir été accordée la résidence, et il devra entraîner son passeport valide, antécédents pénaux, certificat médical attestant l'absence de maladies conformément à la règlementation sanitaire internationale. (Le consulat facilitera une liste des médecins accrédités pour délivrer ce type de certificat) et une copie de la permission de résidence et de travail.
Demande de la carte de résidence : une fois le demandeur ait voyagé à l'Espagne, il doit solliciter la carte de résidence dans un délai de 30 jours.
Retirer la carte de résidence de 2 à 4 semaines ensuite.

Durée du processus

La durée du processus complet est à environ 6 mois.