Regroupement Familial pour Familles des Communautaires

• Description
• Conditions
• Procédure
• Frais

En accord avec le décret royal mentionné ci-dessus, les proches des citoyens d'UE et de l'EEE pourront accéder à la résidence Européenne pourvu qu'ils se trouvent dans une des situations prévues dans la législation.

Pour pouvoir solliciter cette autorisation, il faut tenir compte de ce qui suit :

Qui a le droit de recevoir l'autorisation de résidence ?

Le présent décret royal est appliqué dans les termes prévus par celui-ci, aux proches des Espagnols et des ressortissants d'autres États membres de l'Union Européenne et d'autres États faisant part de l'Accord sur l'Espace Économique Européen, quelle que soit leurs nationalités et qui ont relation avec ce qui suit :

1. À son conjoint, pourvu qu'ils ne soient pas séparés par droit.
2. À ses descendants et à ceux de son conjoint, pourvu qu'ils ne soient pas séparés par droit, mineurs de vingt-et-un  ans ou plus grands à cet âge et qui vivent à leurs dépenses.
3. À ses ascendants et à ceux de son conjoint, pourvu qu'ils ne soient pas séparés par droit, qui vivent à leurs dépenses, à l'exception des ascendants des étudiants et de ses conjoints.